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Les principes du compte épargne temps

Le compte épargne temps (ou CET) s’est considérablement développé dans les entreprises depuis la mise en place de RTT (abréviation désignant les jours de congés supplémentaires liés à la réduction du temps de travail dans les entreprises avec la loi sur les 35 heures).

Le principal usage du CET est de permettre de mettre de côté des jours de repos non pris (jours de congés au-delà de 24 jours par an, et jours de RTT) pour pouvoir les utiliser de manière différée. Les modalités pratiques régissant tant l’alimentation que l’usage du CET peuvent être assez différentes d’une entreprise à l’autre, la loi étant peu contraignante sur le sujet, à commencer par l’absence d’obligation de créer un CET. A titre d’exemple certaines entreprises permettent de convertir le 13eme mois en CET, d’autres abondent les jours de congés épargnés, d’autres encore ont établi une très longue liste des cas où les salariés peut demander à utiliser ses jours pour par exemple des projets personnels.

Dans le cas d’un départ en retraite cette possibilité peut permettre au salarié de liquider sa retraite quelques mois après son départ effectif et ainsi d’améliorer le montant de cette retraite en atteignant un nombre de trimestre plus élevé ou en évitant une décote.

Sur le plan fiscal et social, les sommes épargnées ne sont pas taxées, mais elles le sont au moment où elles sont utilisées.

La monétisation du CET

Dans tous les cas, lorsqu’un CET existe dans une entreprise il existe des possibilités de le monétiser c’est-à-dire de le transformer en salaire sans prendre de congés. C’est le cas lorsque le contrat de travail du salarié se termine et qu’il possède des jours dans son CET.  Le CET peut aussi être utilisé pour effectuer un « rachat de trimestre » cette fois ci à tout moment.

Pour les entreprises qui possèdent un PEE ou un plan d’épargne retraite il est aussi possible de monétiser son CET en le transférant sur ces plans. Dans le cas du PEE cela n’offre pas d’intérêt particulier, car les sommes sont traitées comme un salaire que l’on toucherait (en payant l’impôt et les charges) et dont on verserait le net sur un plan d’épargne. En revanche monétiser son CET en transférant les sommes sur un plan d’épargne retraite offre des avantages financiers très intéressants

Le traitement privilégié de la monétisation sur un plan d’épargne retraite collectif

Un salarié peut alimenter à hauteur de 10 jours par an un Plan d’épargne retraite lié à l’entreprise qu’il s’agisse d’un « PER » Entreprise (le nouveau compte retraite instauré par la loi PACTE en 2019) ou d’un ancien « PERCO ».

Cette opération est souvent appelée « transfert » ou « passerelle » et elle peut être encadrée par des règles spécifiques de dates et de périodicité par l’entreprise.

Elle bénéficie d’un traitement très favorable car elle est assimilée aux avantages de l’épargne salariale.

Les sommes transférées ne sont alors pas considérées comme un salaire et bénéficient d’une triple exonération :

  • Elles sont exemptées de charges sociales et ne subissent que des cotisations forfaitaires de l’ordre de 11% (CSG/ CRDS principalement) ce qui constitue un premier gain par rapport au paiement des charges sociales attachées à un salaire (environ 20%).
  • Elles échappent donc à l’impôt au moment de leur versement ce qui constitue un gain proportionnel au taux marginal d’imposition du foyer
  • Elles pourront être retirées au moment de la retraite sous forme de capital et sans payer d’impôt (en dehors de celui sur les éventuelles plus-values), ce qui pérennise les deux premiers gains qui ne sont jamais « repris »

De plus, l’employeur a l’autorisation d’abonder ce transfert, et cet abondement, outre le fait qu’il est « offert » par l’employeur ne subit ni charges sociales (forfait de 9,7%) ni impôt.

Une bonne affaire presque à tous les coups

Le bilan économique d’un « transfert » CET / PER ou PERCO peut être très favorable si le salarié est imposable : même avec une tranche marginale d’imposition de 11% le gain fiscal et social est au minimum de 20% par rapport à un usage sous forme de rémunération différée au moment de la perception d’un solde de tout compte.

Il devient presque « irrésistible » si un abondement s’ajoute à ce gain, d’autant plus que cet abondement est souvent au moins de 15% à 20% des sommes transférées.

De plus les sommes versées sur le plan d’épargne retraite sont en général gérées pour procurer une revalorisation.

Cette revalorisation s’accompagne toutefois d’un risque, alors que les sommes qui seraient restées sur le CET se seraient revalorisées comme la rémunération du salarié (transférer peut donc être moins intéressant si l’on est à la veille d’une grosse augmentation).

Un choix qui n’est pas que monétaire

Ce gain « en argent » peut toutefois difficilement se comparer à l’avantage apporté par un départ en retraite anticipé sans subir de décote ou à la possibilité de prendre un congé sabbatique tout en ayant la sécurité d’une rémunération.

Pour un salarié qui a déjà planifié de tels projet, l’alimentation et la conservation de son CET est la priorité et la monétisation ne peut être que marginale si le CET a déjà atteint l’objectif fixé.
Pour tous les autres, le transfert du CET vers un compte épargne retraite est une des meilleures opérations qu’ils peuvent réaliser sur le plan financier. A hauteur de 10 jours par an maximum il faut la mettre en place régulièrement pour en tirer tout le bénéfice dans la durée.

Auteur : Nicolas Schimel

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Post Author: Le Blog de la Téléconsultation Financière

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