Si vous versez une partie de votre participation ou de votre intéressement sur votre plan d’épargne salariale la somme ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu. Si vous décidez de la percevoir immédiatement, elle supportera cet impôt. Vous devrez déclarer la somme au titre de cette année et vous paierez l’impôt l’an prochain lors de votre régularisation annuelle.
De manière symétrique la déduction d’une somme (par exemple parce qu’elle est épargnée sur un PER) peut représenter une économie substantielle.
L’imposition fonctionnant suivant un barème progressif, le taux d’imposition qui s’appliquera ne sera pas celui du prélèvement à la source mais celui qui correspond à votre tranche marginale d’imposition (TMI) qui elle-même dépend des revenus de votre foyer.
C’est pour savoir prendre de telles décisions (décider s’il faut ou non percevoir des sommes ou les déduire) qu’il est utile de comprendre le mécanisme un peu plus en détails.
Cet article a pour objectif d’en expliquer les grands principes.
La revalorisation des tranches et l’inflation
Chaque année la loi de Finances fait évoluer le niveau des tranches d’imposition (quand elle n’apporte pas des changements plus fondamentaux)
Cette évolution est importante en période d’inflation: ainsi entre l’année 2023 (calcul de l’impôt sur les revenus 2022) et l’année 2021 (calcul de l’impôt 2022 sur les revenus 2021) la révalorisation des tranches a été de 5,4%. Ont été aussi revalorisés le plafond de déduction pour frais professionnels de 10%, le plafond du quotient familial par part etc..
Relever les tranches a pour conséquence de diminuer l’impôt à revenu égal puisqu’une part plus importante de son revenu se trouve dans les tranches à 0%, 11% etc…Ainsi dans l’exemple ci-dessus d’un revenu net imposable de 30000 € l’impôt calculé en 2022 étant de 4622 € et celui en 2023 sera de 4393 soit un gain de l’ordre de 5%.
Cas simplifié d’une personne seule : le barème progressif
Prenons d’abord le cas d’une personne seule : sa base d’imposition sera constituée de ce qu’on appelle le revenu net imposable.
De manière simplifiée c’est le salaire net figurant sur la feuille de paye (après charges sociales et avant la retenue à la source) auquel on applique un abattement de 10%. Si cette personne a d’autres revenus (par exemple revenus fonciers) ils viennent s’ajouter à cette base.
On applique ensuite un barème qui permet de calculer l’impôt en décomposant la base plusieurs tranches et en appliquant un taux de plus en plus élevé à chaque tranche
Voici le « barème » qui concernera les revenus de 2022. On voit aussi le taux moyen au début et à la fin de cette tranche.
| Tranche marginale d’imposition | Taux progressif | Impôt payé en haut de tranche | Taux moyen haut de tranche |
| Jusque 10777 € | 0% | 0 € | 0,0% |
| De 10778 € à 27478 € | 11% | 1837 € | 6,7% |
| De 27479 € à 78570 € | 30% | 17 165 € | 21,8% |
| De 78571 € à 168994 € | 41% | 54239 € | 32,1% |
| Plus de 168995 € | 45% | 45% de plus sur chaque € | jusqu’à 45% |
Un salarié célibataire qui aurait un salaire net de 40000 €, et donc un revenu net imposable de 36000 € (abattement de 10%) va donc calculer son impôt de la manière suivante : (36000 – 27479) x 30% + (27478- 10778) x 11% = 2556 + 1837 = 4393 €
On peut à ce stade faire deux constats :
- La progressivité de l’impôt permet son caractère redistributif : on est plus imposé en proportion quand on est plus riche, tout en restant équitable : on ne paye pas plus d’impôt sur la partie de salaire qui est dans les tranches basses.
- Le taux moyen payé rapporté au salaire est assez différent du taux marginal qui est celui de la tranche d’imposition où se situe son salaire.
Cas d’un foyer comportant plusieurs personnes
Si on se place maintenant au niveau d’un foyer la situation se complique un peu car on prend en compte la composition du foyer.
On attribue à chaque foyer un nombre de parts : chaque adulte du foyer compte 1 part, les deux premiers enfants rattachés 0,5 parts, et les autres après le 3eme de nouveau 1 part.
On calcule ensuite un « quotient familial » qui est la division entre le revenu net imposable du foyer et le nombre de part (autrement dit le revenu net imposable par part)
Par exemple si votre nombre de part est de 2,5 le quotient familial sera donc de q = (revenu net fiscal du foyer) /2.5
C’est sur ce quotient familial, qui est le « revenu par personne du foyer » qu’on va appliquer le barème progressif.
Ceci permet d’étendre le bénéfice de la progressivité (pour les tranches basses de revenus) à chaque part. Par exemple si dans une famille de 5 personnes, donc 4 parts, chaque adulte touche 30000 € net, la progressivité ne sera pas appliquée à 30000 €, mais à 15000 € donc l’essentiel des revenus sera dans la « tranche à 0% ».
Une fois qu’on a calculé l’impôt par part on remultiplie par le nombre de part pour obtenir l’impôt total.
Quelques complexités supplémentaires
L’impôt ne se calcule jamais sur « un coin de table » car derrière ces principes déjà complexes se rajoutent des seuils (plafonnement de l’abattement de 10%, plafonnement du quotient familial) et des exceptions (décote pour les bas revenus).
Ces complexités sont concentrées au niveau de la tranche à 11% qui concerne près de la moitié des contribuables, elles ont pour conséquence d’augmenter encore la progressivité de l’impôt sur le revenu.
Les réductions d’impôt
Elles s’appliquent après le calcul de l’impôt et sont donc forfaitaires quelle que soit la composition du foyer.
Le paiement de l’impôt en pratique
L’impôt sur le revenu exact se calcule toujours l’année N+1 quand on connaît exactement le montant des revenus et des charges déductibles de l’année.
Le prélèvement à la source n’est donc qu’un acompte permet à l’Etat de vous prélever chaque mois sur votre salaire un montant d’impôt. Acompte très pratique pour gérer sa trésorerie, mais qui ne vaut pas règlement définitif. La déclaration d’impôt reste donc un exercice à effectuer avec attention, surtout si on a pris des mesures pour les réduire.
Le taux du prélèvement à la source a vocation à se rapprocher le plus possible du taux moyen réel de l’année. Mais il doit aussi permettre à chaque foyer de gérer sa trésorerie « à sa manière ». Ainsi il est possible de choisir comme taux de PAS :
- Soit celui des derniers revenus déclarés, appliqué à chaque membre du foyer
- Soit un taux personnalisé différent entre les deux membres du foyer, si les salaires sont très différents, pour éviter de pénaliser un conjoint (taux calculés d’après les revenus de l’année précédente)
- Soit un taux dit « neutre » qui correspond au montant du salaire pour un célibataire sans enfant et qui est directement calculé par les impôts
- Soit un taux que vous pouvez vous-même indiquer par exemple si vous savez que l’impôt réel sera en diminution
Si vous avez des revenus stables et prévisibles, le taux basé sur l’année précédente sera très proche de l’impôt réellement dû.
Si vous connaissez des fluctuations, ou avez indiqué un taux qui ne se révèle pas exact, vous aurez alors une régularisation à effectuer de la différence (qui peut être d’ailleurs un crédit versé par les impôts).
Si vous avez des réductions d’impôt elles vous seront créditées au moment de la régularisation, mais l’Etat vous aura fait une avance de 60% du montant si elles étaient déjà présentes l’année précédente.
L’importance de connaître son taux marginal d’imposition
Au final le taux du PAS (prélèvement à la source) auquel vous êtes habitué n’est pas du tout le même que le taux « marginal » correspondant aux revenus de votre foyer (*). Or c’est ce taux marginal qui compte quand vous devrez décider de percevoir ou non votre intéressement ou d’épargner sur un PER car dans ces deux cas le montant concerné impacte directement votre base imposable au niveau de la « tranche marginale »
Il est donc important de bien le connaître pour prendre des décisions sur son épargne entreprise, et plus généralement pour comprendre sa fiscalité.
(*) On peut passer de l’un à l’autre de manière simplifiée en utilisant le tableau qui figure plus haut, mais la tranche marginale à 30% commence en pratique plus bas quand on a des enfants.
