Les principes du compte épargne temps
Le compte épargne temps (ou CET) s’est considérablement développé dans les entreprises depuis la mise en place de RTT (abréviation désignant les jours de congés supplémentaires liés à la réduction du temps de travail dans les entreprises avec la loi sur les 35 heures).
Le principal usage du CET est de permettre de mettre de côté des jours de repos non pris (jours de congés au-delà de 24 jours par an, et jours de RTT) pour pouvoir les utiliser de manière différée. Les modalités pratiques régissant tant l’alimentation que l’usage du CET variables d’une entreprise à l’autre, la loi étant peu contraignante sur le sujet, à commencer par l’absence d’obligation de créer un CET. A titre d’exemple certaines entreprises permettent de convertir le 13eme mois en CET, d’autres abondent les jours de congés épargnés, ou encore permettent aux salariés d’utiliser ces jours pour réaliser des projets personnels, d’autres enfin permettent des dons de jours à des salariés en ayant besoin pour des raisons familiales etc.
Dans le cas d’un départ en retraite, l’utilisation d’un « stock » de CET peut permettre au salarié d’être rémunéré quelques mois entre son arrêt effectif d’activité et la liquidation de sa retraite. Il peut ainsi améliorer le montant de cette retraite en atteignant un nombre de trimestres plus élevé ou en évitant une décote.
Sur le plan fiscal et social, les jours épargnés ne donnant pas lieu à salaire ne sont pas taxés l’année où ils sont épargnés, mais ils le sont au moment où ils sont payés.
La monétisation du CET
Lorsqu’un CET est en place dans une entreprise, il existe aussi des possibilités de le monétiser, c’est-à-dire de le transformer en salaire sans prendre de congés. C’est le cas lorsque le contrat de travail du salarié se termine. Le CET peut aussi être utilisé pour effectuer un « rachat de trimestre » cette fois-ci à tout moment.
Dans les entreprises qui ont mis en place un PEE ou un plan d’épargne retraite il est aussi possible de monétiser son CET en le transférant sur ces plans. Dans le cas du PEE les sommes sont traitées comme un salaire ou une prime, qui entraîne le paiement de l’impôt sur le revenu et des charges sociales) et dont on verse le « net » sur le plan d’épargne. En revanche monétiser son CET en transférant les sommes sur un plan d’épargne retraite apporte en plus un avantage fiscal très intéressant.
Le traitement privilégié de la monétisation sur un plan d’épargne retraite collectif
Un salarié peut alimenter à hauteur de 10 jours par an un Plan d’épargne retraite lié à l’entreprise qu’il s’agisse d’un « PER » Entreprise (le nouveau compte retraite instauré par la loi PACTE en 2019) ou d’un ancien « PERCO ». Il peut le faire depuis un CET ou en l’absence de celui-ci directement en épargnant des jours de congés non pris.
Cette opération est souvent appelée « transfert » ou « passerelle ». Elle peut être encadrée par des règles pratiques fixant les dates de monétisation et le calcul de la valeur du jour.
Elle bénéficie d’un traitement très favorable car elle est assimilée aux avantages de l’épargne salariale.
Les sommes transférées ne sont alors pas considérées comme un salaire et bénéficient d’une triple exonération :
- Elles sont exemptées de charges sociales et ne subissent que des cotisations forfaitaires de l’ordre de 11 à 13% (CSG/ CRDS principalement) ce qui constitue un premier gain par rapport au paiement des charges sociales attachées à un salaire (environ 20%).
- Elles échappent à l’impôt au moment de leur versement ce qui constitue un gain proportionnel au taux marginal d’imposition du foyer
- Elles pourront être retirées au moment de la retraite sous forme de capital et sans payer d’impôt (en-dehors de celui sur les éventuelles plus-values), ce qui pérennise les deux premiers gains qui ne sont jamais « repris »
De plus, l’employeur a l’autorisation d’abonder ce transfert, et cet abondement, outre le fait qu’il est « offert » par l’employeur ne subit ni charges sociales (seul forfait de 9,7% s’applique) ni impôt.
Une bonne affaire presque à tous les coups
Le bilan économique d’un « transfert » CET / PER ou PERCO peut être très favorable si le salarié est imposable : même avec une tranche marginale d’imposition de 11% le gain fiscal et social est au minimum de 20% par rapport à un usage sous forme de rémunération différée au moment de la perception d’un solde de tout compte.
Il devient presque « imbattable » si un abondement apporte un gain supplémentaire de 10%, 20% ou plus.
De plus, les sommes versées sur le plan d’épargne retraite bénéficient en général d’un mode de gestion orienté vers le long terme qui offre des perspectives de revalorisation supérieures à l’inflation.
Cette revalorisation s’accompagne toutefois d’un risque, alors que les sommes qui seraient restées sur le CET sont le plus souvent revalorisées comme la rémunération du salarié (transférer peut donc être moins intéressant si l’on est à la veille d’une grosse augmentation).
Un choix qui n’est pas que monétaire
Le gain « en argent » d’une monétisation peut difficilement se comparer à l’avantage apporté par un départ en retraite anticipé sans subir de décote ou à la possibilité de prendre un congé sabbatique tout en ayant la sécurité d’une rémunération.
Pour un salarié qui a déjà planifié de tels projets, l’alimentation et la conservation de son CET reste une priorité et la monétisation ne peut être que marginale, par exemple si le CET a déjà atteint l’objectif fixé
Pour tous les autres, le transfert du CET vers un compte épargne retraite est une des meilleures opérations financières qu’un salarié peut réaliser. A hauteur de 10 jours par an maximum, il faut la mettre en place régulièrement pour en tirer tout le bénéfice dans la durée.
Auteur : Nicolas Schimel
